L'inspection du travail annonce des campagnes de contrôle ciblées sur des secteurs spécifiques.
Une grande campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle est ainsi déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisées : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.
Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré en mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.
L’objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur seront contrôlés).
Il s’agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :
- Une juste rémunération au regard des heures effectuées
- Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
- Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
- Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
- Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.
Les services de renseignements en droit du travail des DDETS seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.
Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.
Communiqué du Ministère du Travail du 6 mars 2023
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.