La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025.
Ce plan a pour objectif de rappeler les sujets incontournables affairant aux droits fondamentaux des travailleurs.
Il porte des objectifs ambitieux pour l’ensemble du système d’inspection du travail.
Objectifs
Il couvre les enjeux incontournables en faveur de la protection des droits fondamentaux des travailleurs :
- Prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle ;
- Lutte contre les fraudes ;
- Réduction des inégalités ;
- Protection des travailleurs vulnérables ;
- Promotion du dialogue social.
Une grande latitude est laissée aux territoires, sous l’autorité des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), pour organiser des actions collectives de contrôle et assurer une présence effective des agents sur le terrain, dans les entreprises, sur les chantiers du bâtiment et auprès des partenaires sociaux.
Des campagnes thématiques ciblées seront lancées, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail.
L’évaluation de ces campagnes permettra d’en mesurer l’impact et l’efficacité de ces actions.
Référence
Communiqué du Ministère du Travail du 25 janvier 2023.
Télécharger le plan national d'action
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.