En 2025, la campagne nationale de contrôles de l’inspection du travail porte sur le recours abusif aux contrats précaires : contrats à durée déterminée et contrats de mission intérimaire.
L’objectif est de lutter contre le recours aux contrats précaires de très courte durée qui augmente significativement et qui a un impact négatif sur la vie des salariés : insécurité de l’emploi, risque de chômage accru, moindre accès à la formation, difficultés et accès au logement, exposition accrue aux risques professionnels et augmentation du nombre d’accidents du travail.
Les contrôles sont ciblés sur les entreprises qui ont le plus recours aux contrats précaires afin de les conduire à privilégier l’embauche en CDI.
La campagne repose sur l’information, la sensibilisation et le contrôle.
Les contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur :
- le recours abusif aux contrats précaires pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise,
- les cas de recours interdits : travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique,
- le respect des prérogatives des CSE.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions si nécessaire.
Communiqué du Ministère du Travail du 18 avril 2025
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.