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L'ANI sur le partage de la valeur

Les organisations syndicales et patronales ont signé le 10 février 2023 unaccord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Ce texte rappelle les dispositifs existants et demande au législateur un certain nombre d’évolutions.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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Le 20 février 2023, à l’occasion d’une convention pour un meilleur partage de la valeur organisée par Renaissance, la Première ministre a affirmé son intention de respecter le compromis trouvé entre partenaires sociaux dans l’ANI signé.

Pour Élisabeth Borne, l’ANI est la preuve du succès de sa méthode, centrée sur le respect de la concertation et du dialogue social quelles que soient les circonstances. « J’en prends l’engagement au nom du gouvernement, nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi », a annoncé la Première ministre le 20 février. Celle-ci devrait avoir lieu dans le cadre du projet de loi sur le plein-emploi annoncé pour le printemps.

Le Ministre du Travail, qui portera ce texte dédié au plein-emploi, en a précisé les contours. Il devrait s’articuler autour de quatre piliers :

  • les conditions et la qualité de vie au travail ;

  • la prévention des risques professionnels, notamment les accidents du

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