La loi sur la réforme des retraites de 2014 avait prévu notamment la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Une ordonnance du 22 septembre 2017 l’a renommé « compte professionnel de prévention ».
Ce dispositif a pour objectif d’inciter les entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité et de permettre aux salariés qui sont exposés d’accéder à des postes moins pénibles, notamment grâce à la formation, à la réduction de leur temps de travail ou à un départ anticipé à la retraite.
Comment est alimenté le C2P ?
Acquisition de points
Lorsque le salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par le code du travail, il acquière des points sur son compte pénibilité.
- Pour les contrats de travail d’une durée égale ou supérieure à l’année