RH
Fiche pratique
Droit à la déconnexion

Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l'entreprise ?

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.
16 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en dehors des heures de travail.

Il sert à :

  • Garantir l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
  • Garantir les temps de repos et de récupération ;
  • Réguler la charge mentale et le stress ;
  • Réduire les risques de burn-out et d’arrêt maladie ;
  • Valoriser une culture de qualité de vie au travail.

Le droit à la déconnexion a été consacré par la loi Travail du 8 juin 2016 et l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Le ministère du Travail considère que le droit à la déconnexion est un instrument de prévention des risques psychosociaux (RPS), au nombre desquels le stress au travail.

L’employeur a en effet une obligation légale de sécurité envers les salariés qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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