Notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Modèle de lettre
Droit à la déconnexion

🗓 Publié le 19/12/2017 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de

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