Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
En amont de la négociation d'un accord d'entreprise, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation à une première réunion de négociation lors de laquelle le calendrier des réunions de négociation sera fixée. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à ……………….. (indiquer le sujet de l’accord)
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
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