Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE
Le CSE est une personne morale distincte de l'entreprise.
Il dispose de moyens et doit pouvoir avoir un compte bancaire au nom du CSE.
Pour opérer l'ouverture d'un compte bancaire pour le compte du CSE, les élus doivent solliciter différents devis des banques.
Le CSE est évidemment libre de choisir sa banque, qui peut être différente de celle de l'entreprise.
Généralement, les banques demandent, ou plutôt exigent, une délibération par laquelle le CSE a désigné la ou les personnes en charge de faire fonctionnement le compte bancaire au nom du CSE, et surtout signer les chèques au nom du CSE.
La pratique nomme couramment le trésorier ou le secrétaire, voire les adjoints. La carte bancaire est au nom de l'un deux.
CSE n'a pas l'obligation d'ouvrir deux comptes distincts, à savoir l'un pour le budget de fonctionnement et l'autre pour le budget lié aux activités sociales et culturelles.
Toutefois, l'ouverture de deux