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Taxe d'apprentissage 2026

Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2026. Exonération de la taxe d'apprentissage 2026.

Qu'est ce que la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une contribution financière obligatoire destinée à financer la formation professionnelle, notamment les contrats d’apprentissage et les établissements d’enseignement technique et professionnel. Elle est payée par les entreprises en fonction de leur masse salariale et vise à soutenir le développement de l'apprentissage et de la formation initiale.

Comment calculer la taxe d’apprentissage en 2026

Employeurs exonérés
  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
  • Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Base
  • Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

Taux
  • 0,68 % ;
  • 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage en 2026 ?
En 2026, la taxe d’apprentissage se décompose de la manière suivante : 87 % pour les contrats d’apprentissage, collectés mensuellement via l’URSSAF (ou la MSA) via la DSN. 13 % de solde destiné à soutenir les établissements de formation, à verser en une fois (mai/juin) et à affecter via le portail SoltéA. Le taux global reste de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées.

Est-il obligatoire de payer la taxe d’apprentissage ?
Oui, toutes les entreprises assujetties doivent payer la taxe d’apprentissage en 2026. Elle est obligatoire pour les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, sauf exonérations spécifiques (par exemple, entreprises de moins de 11 salariés).

Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
Certaines structures peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage : 1) Les entreprises de moins de 11 salariés. 2) Les associations à but non lucratif dans les domaines de l’enseignement, la recherche, ou l’insertion. 3) Les artisans sans salariés. 4) Les entreprises en Alsace-Moselle pour la part de 13 %.

Quand verser la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Part principale (87 %) : Versée mensuellement via la DSN à l’URSSAF ou la MSA. Solde (13 %) : À déclarer annuellement sur la DSN d'avril 2026 avec paiement en mai 2026. L’affectation aux bénéficiaires se fait via le portail SoltéA.

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