Objet : Avertissement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : refus de prendre vos congés payés.
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).
Variante en cas