NOTE D’INFORMATION
CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :
Congé principal : Le congé principal devra être pris du …………….. (date) au …………….. (date).
5ème semaine : L’entreprise fermera pour la période du …………….. (date) au …………….. (date).
Nous vous prions de bien vouloir