Anticiper et mettre en place des procédures en amont
Afin d’anticiper tout malentendu ou litige, mettez en place les procédures adéquates dans l’entreprise.
Fixer l’ordre des départs en congés en amont :
La période de prise des congés est la période pendant laquelle les salariés peuvent faire valoir leurs droits à congés payés. Cette période peut être fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par la convention collective. Si, ce n'est pas le cas, elle est alors fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation du CSE. Il s'agit d'une simple consultation, ce qui signifie que vous n'êtes pas tenus de suivre l'avis du CSE. Cette période doit obligatoirement inclure celle allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Une fois la ou les périodes de prise des congés fixée(s), il convient de déterminer, à l'intérieur de celle(s)?ci, les dates de départ de chaque salarié.
Courant février, sauf si l’ordre des départs en congés résulte d'un accord d'entreprise,