Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Évaluer les risques psychosociaux

Q: Quelles méthodes peuvent être utilisées pour évaluer les RPS ?

Les entreprises peuvent s’appuyer sur des grilles d’analyse , des questionnaires anonymes (type INRS, ANACT), ou un diagnostic global mené avec le CSE ou un intervenant externe. L’outil d’évaluation doit être adapté à la taille et à l’activité de l’entreprise et permettre une hiérarchisation des risques .

Découvrez comment évaluer les RPS dans votre entreprise et mettre en place des actions de prévention grâce à cette procédure d'urgence.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

🗓 Publié le 03/06/2021

Version 2026.1 du 06/01/2026

Recommandations du Ministère du Travail sur la prise en compte du droit à la déconnexion comme instrument de prévention des RPS.

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur ...

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Vous êtes tenu légalement d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux au sein de votre entreprise. Comment reconnaître et évaluer les RPS au sein de votre entreprise ? Quelles mesures de prévention mettre en place ?

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

Tout comme aux autres risques professionnels, accordez de l'importance aux risques psycho-sociaux
Reconnaissez et évaluez les RPS : quels sont-ils, quels sont les facteurs qui les causent, les RPS du numérique ...
Découvrez quelles mesures de prévention mettre en place et comment sensibiliser vos employés
En plus des fiches pratiques, aidez-vous d'exemples de documents pour vos démarches

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques, 3 Dossiers PDF

Comportements hostiles, tensions, stress, surcharge de travail... Les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd’hui de plus en plus présents en milieu professionnel et peuvent favoriser les conduites addictives. Les risques psychosociaux ...
Sommaire

Reconnaître les RPS

Repérer les RPS

Evaluer les RPS

Prévenir les RPS
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations…
Sommaire

Identifier les Risques Psycho-Sociaux

Identifier les facteurs de RPS

Être vigilant aux RPS liés au numérique

A savoir

Les conséquences des RPS sur la santé des salariés

Les conséquences des RPS sur le fonctionnement de l’entreprise

Eviter les erreurs
Il s’agit d’identifier et d’évaluer les facteurs de risques psychosociaux dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques professionnels qui incombe à l’employeur. Elle comporte un certain nombre d’étapes.
Sommaire

1ère étape : préparer la démarche

Le chef d’entreprise

Les représentants du personnel

Les services de santé et sécurité au travail

Les salariés et groupes de travail par unité de travail

Les responsables hiérarchiques

L’unité de travail

Les informations à recueillir

2nde étape : inventorier, analyser et retranscrire les risques

Utiliser une grille d’évaluation

Organiser des entretiens

3ème étape : définir le plan d’actions

4ème étape : mettre en œuvre le plan d’actions

Piloter la mise en œuvre des actions

Prévoir des points réguliers en réunion du CSE

5ème étape : réévaluer les facteurs de risques

A savoir

Questionnaires d’évaluation des RPS

Diagnostic externe

Eviter les erreurs

Sous-estimer les RPS

Se tromper dans l’évaluation

Evincer les représentants du personnel
La prévention des RPS passe essentiellement par des actions de formation et de sensibilisation.
Sommaire

Connaître et faire connaître les acteurs de la prévention

Impliquer les managers dans la prévention

Redéfinir et préciser le rôle des managers

Rôle d’interface et d’organisation du travail

Rôle d’arbitrage

Rôle d’animation

Rôle de soutien à l’activité quotidienne

Former et sensibiliser

Prendre en compte le droit à la déconnexion

A savoir

Pilotez la prévention comme un projet d’amélioration continue

Anticipez les changements

Installez des dispositifs permanents d’expression des salariés

Eviter les erreurs
Respecter l’obligation générale de sécurité Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer ...
Sommaire

Respecter l’obligation générale de sécurité

Respecter les réglementations spécifiques

Respecter les accords nationaux interprofessionnels

A savoir

Eviter les erreurs

Ne pas être à jour des affichages obligatoires

Références
La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 impacte profondément et durablement l’activité des entreprises, leur mode de production et leur organisation du travail.
Sommaire

Evaluer la charge de travail

Réguler les tensions possibles entre salariés

Animer autrement le collectif de travail

Identifier et intégrer de nouveaux modes d’organisation efficaces

Eviter l’isolement, la perte de sens, la démotivation

Communiquer pour rassurer

Prévenir les risques d’agression et de violence envers les salariés

A savoir

Augmentation de la détresse psychologique

Augmentation des conduites addictives

Augmentation des RPS

Références
Exemple de grille d'évaluation des RPS
Exemple de tableau de synthèse de l'évaluation des RPS
Exemple de tableau de suivi des actions de prévention des RPS

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Questions fréquentes

Que recouvrent les risques psychosociaux (RPS) ?

Les risques psychosociaux regroupent toutes les situations de travail pouvant générer du stress, de l’anxiété, de la souffrance au travail ou un épuisement professionnel.
Ils incluent notamment le harcèlement moral ou sexuel, la violence interne ou externe, la surcharge de travail, le manque d’autonomie ou encore les conflits interpersonnels.

Pourquoi l’employeur doit-il évaluer les risques psychosociaux ?

L’évaluation des RPS est une obligation légale prévue par le Code du travail (articles L.4121-1 et suivants).
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés et intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Un manquement peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Comment identifier les risques psychosociaux dans l’entreprise ?

L’évaluation repose sur :

Des indicateurs objectifs (absentéisme, turnover, accidents, conflits, arrêts maladie),
Des observations de terrain (charge de travail, ambiance, communication),
Et des enquêtes internes ou entretiens avec les salariés et représentants du personnel.

L’objectif est de repérer les signaux faibles avant qu’ils ne se transforment en situations de crise.

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour évaluer les RPS ?

Les entreprises peuvent s’appuyer sur des grilles d’analyse, des questionnaires anonymes (type INRS, ANACT), ou un diagnostic global mené avec le CSE ou un intervenant externe.
L’outil d’évaluation doit être adapté à la taille et à l’activité de l’entreprise et permettre une hiérarchisation des risques.

Quelles mesures de prévention mettre en place après l’évaluation ?

Une fois les risques identifiés, il convient de :

Former les managers à la prévention des RPS,
Améliorer la communication interne et la répartition du travail,
Favoriser la reconnaissance et le dialogue,
Adapter l’organisation du travail et le rythme d’activité,
Mettre en place des dispositifs d’écoute ou de médiation.

Ces actions doivent être intégrées dans le plan de prévention du DUERP.

Quels sont les risques en cas d’absence d’évaluation des RPS ?

Ne pas évaluer les risques psychosociaux expose l’employeur à :

Des sanctions administratives (inspection du travail),
Une responsabilité civile ou pénale en cas de manquement à l’obligation de sécurité,
Et à des contentieux prud’homaux pour harcèlement ou manquement à la santé mentale.

Une démarche d’évaluation documentée constitue donc une protection juridique essentielle.