RH
Fiche pratique
Formation

Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle

Plusieurs décrets, publiés en fin d’année 2019, ont amené quelques précisions : rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF
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En bref - Résumé IA
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Avant la loi

Le départ en CIF obéit à des conditions d’ancienneté et des rémunérations minimales sont fixées.

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Principe général

Selon l’article L 6322-1 du code du travail, le CIF (Congé Individuel de Formation) a pour objet de permettre à tout salarié, « au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise »

Conditions d’ancienneté

Les anciennetés requises (pour le CIF) sont les suivantes :

  • 24 mois d’ancienneté en qualité de salarié, consécutifs ou non, dont 12 dans l’entreprise ;
  • 36 mois d’ancienneté en qualité de salarié, pour les entreprises de

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