La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.
Exonération, aide au paiement et effectifs
| Questions | Réponses |
| Une entreprise du secteur de l’évènementiel est composée de deux établissements : l’établissement A compte 250 salariés et l’établissement B compte 22 salariés. L’établissement B peut-il appliquer l’exonération ? | Non. L’effectif est déterminé pour tous les établissements confondus. L’effectif de cette entreprise est supérieur à 250 salariés. Elle n’est donc pas éligible à l’exonération pour aucun des salariés. |
| Une entreprise qui dépend du secteur du tourisme emploie moins de 250 salariés mais fait partie d’un groupe de |