Activité partielle

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.

En pleine vague de chaleur, les règles de prise en charge de la canicule par le régime du chômage intempéries s’appliquent pleinement. Un arrêté publié récemment les officialise. Les taux de cotisation 2024-2026 sont également confirmés.

Le ministère du travail a publié une série de questions-réponses sur l'activité partielle longue durée Rebond (APLD-Rebond).Découvrez les modalités de gestion en paie de ce nouveau dispositif d'activité partielle !

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 établit les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), destiné à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité.

Le décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2025. Découvrez le régime dérogatoire de l'activité partielle à Mayotte !

Un projet de décret prévoit un relèvement de l'indemnisation et de l'allocation d'activité partielle à Mayotte ...Décryptage.

L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18. D’importantes informations sont ainsi confirmées que notre actualité aborde.

Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.

En pleine vague de chaleur, les règles de prise en charge de la canicule par le régime du chômage intempéries s’appliquent pleinement. Un arrêté publié récemment les officialise. Les taux de cotisation 2024-2026 sont également confirmés.

Le ministère du travail a publié une série de questions-réponses sur l'activité partielle longue durée Rebond (APLD-Rebond).Découvrez les modalités de gestion en paie de ce nouveau dispositif d'activité partielle !

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 établit les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), destiné à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité.

Le décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2025. Découvrez le régime dérogatoire de l'activité partielle à Mayotte !

Un projet de décret prévoit un relèvement de l'indemnisation et de l'allocation d'activité partielle à Mayotte ...Décryptage.

L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18. D’importantes informations sont ainsi confirmées que notre actualité aborde.

Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…