L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.
L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.
Madame / Monsieur …………………………………
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
Objet : Dénonciation d’usage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Comme nous l’avons annoncé aux membres du Comité Social Economique lors de la réunion du ……………………….. (date), nous vous informons que nous avons l’intention de supprimer
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
Découvrir le dossier