1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Courrier de report d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir dans l'immédiat votre demande de congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Si le report est motivé par des conséquences préjudiciables pour l'entreprise :

En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Les

Ce modèle fait partie du dossier

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Découvrir le dossier

Actualités en lien

Comment suspendre une réunion du CSE ?

Actualité

Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés

Actualité
RH

La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Actualité
Droit du travail

Membres du CSE : où rencontrer les salariés ?

Actualité
RH

Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE

Fiche pratique
RH

La formation santé, sécurité et conditions de travail pour tous les membres du CSE

Fiche pratique
Droit du travail

Modèles en lien

🗂 Thématique Représentants du personnel