Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?Attention : cette ...
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
Lettre informant le médecin du travail de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
Le code de la sécurité sociale prévoit que lorsque les arrêts de travail d’un assuré font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, le service du contrôle médical doit transmettre au ...
L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail.
Prendre en compte les avis et propositions du médecin du travail, ce n'est pas une option !
Retour de congé maternité : la visite de reprise pourrait bien devenir facultative !
Depuis le 1er octobre, certains salariés ne bénéficient plus du suivi médical individuel renforcé.
Suivi médical renforcé : exclusion de certains salariés et nouvelle attestation.
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Le Ministère du Travail publie une série de questions-réponses sur la vaccination par les services de prévention et de santé au travail.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré le médecin praticien correspondant. Un décret du 27 décembre 2023 permet désormais aux services de prévention et de santé au travail d'y recourir.
Le cahier des charges de la certification des SPSTI a été publié au Journal Officiel du 1er septembre.
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Un décret, publié au JO du 1er juillet 2023, a mis en place la mutualisation du « suivi de la santé au travail » pour des salariés ayant plusieurs employeurs. Le ministère du travail apporte des précisions par le biais d’un « questions/réponses ».
Le Conseil d'Etat valide la compétences des infirmiers en santé au travail pour réaliser certaines visites médicales.
Un décret du 30 décembre 2022 a fixé la fourchette de variation des cotisations des SPSTI.
Un décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur les modalités de constitution, d’accès, de partage et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST).
Un décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur les informations transmises aux entreprises et rapports des SPST (services de prévention et de santé au travail).
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Un décret du 26 avril a précisé les modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail.
La loi sur le pass vaccinal du 22 janvier 2022 a permis le report de certaines visites médicales. Un décret du 24 mars 2022 est venu préciser les visites médicales concernées et la date limite de report.
Un décret du 16 mars fixe les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise.
Un décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail clarifie et adapte les conditions et règles applicables dans le cadre de la surveillance médicale post-exposition ou post professionnelle.
Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier. Il prévoit notamment le report de certaines visites médicales.
L’Assemblée Nationale a validé la prolongation des missions exceptionnelles des SST jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.
La loi de gestion de sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021 avait prévu la prolongation de la possibilité de reporter certaines visites médicales en raison de l’épidémie. Le décret vient de paraître.
Les dispositions de la loi santé au travail sur la visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée entrent en vigueur pour les départs et mises à la retraite à compter d’aujourd’hui.
A l’occasion d’une mise à jour du 10 août 2021, le site du Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant la vaccination par les SST et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, reporte d’1 an les visites médicales devant avoir lieu jusqu’au 30 septembre 2021.
Le protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail a évolué suite à l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus sans conditions.
La proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 février à 104 voix pour et 12 contre.
Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca a été complété par une série de questions-réponses du Ministère du Travail publiée le 26 février sur son site internet.
Une nouvelle ordonnance a prolongé jusqu’au 1er août 2021 les missions spécifiques confiées aux services de santé au travail durant la crise sanitaire, ainsi que le report de certaines visites médicales.
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