La proposition de loi sera débattue au Sénat au printemps. La réforme devrait entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
En voici les principaux points et notamment les nouveaux apports en matière de prévention et de suivi de la santé des salariés.
Conservation du DUERP pendant 40 ans
La proposition de loi prévoit que l'employeur sera tenu de conserver les versions successives du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ces versions devront être tenues à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs et de toute personne justifiant d'un intérêt à y avoir accès.
La Commission des affaires sociales avait prévu que la durée et les modalités de conservation et de mise à disposition du DUERP devront être fixées par décret en Conseil d’État.
Le texte, adopté le 17 février, précise que cette durée ne pourra être inférieure à 40 ans.
Il s’agit, selon les auteurs de l’amendement, d’assurer une cohérence avec le délai d’émergence potentielle d’une maladie