Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.

Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.

Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.

Les derniers arrêtés d'extension des CCN.

Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.

L'URSSAF a apporté une précision importante quant aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Dans quels cas un représentant du personnel peut-il être remplacé avant la fin de son mandat.

Dans une entreprise de plus de 50 salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres du comité social et économique d'établissement s'apprécie en fonction de l'effectif de l'établissement.

Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.

Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.

Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.

Les derniers arrêtés d'extension des CCN.

Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.

L'URSSAF a apporté une précision importante quant aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Dans quels cas un représentant du personnel peut-il être remplacé avant la fin de son mandat.

Dans une entreprise de plus de 50 salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres du comité social et économique d'établissement s'apprécie en fonction de l'effectif de l'établissement.