La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Après avoir été informé par courrier de la volonté d'un salarié de faire valoir ses droits à la retraite, l’employeur doit lui accuser réception de sa demande de départ à la retraite. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre gratuit.
Comme annoncé par le 1er ministre, la réforme des retraites est aménagée afin de laisser le temps à de nouvelles consultations. Découvrez l'impact pour vos salariés !
Retraite progressive et temps partiel de fin de carrière : les nouveautés
Le décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 abaisse l'âge d'accès au dispositif de retraite progressive à 60 ans.
Comment racheter des trimestres de retraite en 2025 ?
Dans l’affaire que nous commentons aujourd’hui, la Cour de cassation se prononce sur le droit de bénéficier d’une pension de retraite. C’est une situation assez inédite qui est traitée et que nous vous expliquons.
Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.
C’est une affaire bien particulière que vient récemment d’aborder la Cour de cassation : celle d’un salarié qui en pleine procédure disciplinaire décide de faire valoir ses droits à la retraite. Notre article vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu.
A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.
L’article 96 de la LFSS pour 2024, publiée au JO du 27 décembre 2023, apporte des modifications au régime de la retraite progressive. Notre publication vous éclaire à ce sujet.
Le transfert des contrats de retraite supplémentaire article 83 vers les PERE-OB est facilité par la loi relative à l'industrie verte du 23 octobre 2023.
Votre salarié est atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions.
A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social applicable à l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.
Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.
Le Ministère du Travail a publié hier un communiqué sur les changements liés à la réforme des retraites applicables à partir d'aujourd'hui.
Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.
Petit à petit, les décrets confirmant les dispositions de la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, sont publiés. Notre actualité vous explique le contenu des 2 décrets publiés au JO du 22 août 2023.
Deux décrets du 21 août apportent des améliorations en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC (contrats de travaux d'utilité collective), des périodes de stage et d'études et des sportifs de haut niveau.
Deux décrets du 10 août déclinent les modalités d’application des articles 18 et 25 de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 relatifs aux minima de pension, à l'ASPA, ainsi qu’à la création de la pension d’orphelin et de l'ASA.
6 nouveaux décrets ont été publiés au JO du 11 août 2023, confirmant les dispositions de la réforme des retraites. 2 sont consacrés au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Notre actualité vous en décrit le contenu.
Un décret du 10 août, pris en application de la réforme des retraites, facilite l'accès à la retraite progressive.
La CNAV a publié le 10 juillet une circulaire reprenant dans un seul support les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite.
Ainsi que le prévoyait l’article 1er de la LFSS rectificative pour 2023, au 1er septembre 2023 plusieurs régimes spéciaux de retraite sont supprimés. Plusieurs décrets publiés au JO du 30 juillet le confirment.
Les 2 premiers décrets concernant la réforme des retraites ont été publiés, confirmant l’entrée en vigueur des dispositions de LFSS rectificative pour 2023. Nous abordons aujourd’hui le départ anticipé pour incapacité ou inaptitude.
Faisant suite à la LFSS rectificative pour 2023, 2 décrets publiés au JO du 4 juin 2023, confirment les premières dispositions de la réforme des retraites. Nous abordons aujourd’hui les dispositions pour les assurés handicapés.
Un décret, publié au JO du 4 juin 2023, modifie le régime actuel d’un départ anticipé à la retraite au titre d’une « carrière longue ». Notre actualité vous décrit les changements qui vont intervenir à compter du 1er septembre 2023.
Un décret du 3 juin 2023, publié au JO du 4, confirme les dispositions prévues par la LFSS rectificative pour 2023, et notamment concernant le départ automatique à la retraite avec un taux plein. Notre actualité vous explique.
C’est au JO du 4 juin 2023, que les 2 premiers décrets concernant la réforme des retraites sont publiés, confirmant ainsi le report de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans.
A l’occasion de sa publication annuelle, l’AGIRC-ARRCO propose de nombreux chiffres concernant le régime de retraite complémentaire, depuis 2016. Nous avons consulté le document conséquent, 135 pages, et vous proposons quelques éléments notables.
Le Ministre du Travail a soumis pour avis à la CNAV 2 projets de décrets relatifs aux retraites anticipées pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail.
