Les 3 décrets publiés au JO du 31 août 2023
| Décrets | Contenus | Références |
| Décret n°2023-838 | Entrée en vigueur :
Objet :
Dispositions : Le décret :
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Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.
| Décrets | Contenus | Références |
| Décret n°2023-838 | Entrée en vigueur :
Objet :
Dispositions : Le décret :
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