Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 221 actualités • 25 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?
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MISE A JOUR DU 16 MAI 2023 : La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a imposé au Gouvernement ...

Le dispositif « Objectif télétravail »
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Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

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Un décret du 12 mars 2022 a suspendu le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait. Une loi du 30 juillet 2022 a supprimé le pass vaccinal et le pass sanitaire à partir du 31 juillet 2022.

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Le Gouvernement a apporté des précisions sur la dose de rappel et la dose additionnelle des personnes vaccinées avec Janssen. Les employeurs des salariés concernés vont devoir contrôler la validité de leur pass sanitaire.

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Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus

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