Préambule
Le dispositif d'emplois francs est supprimé à compter du 1er janvier 2025.
Le décret du 29 décembre 2023
Présentation générale
Publics concernés : entreprises et associations, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, personnes issues d'un parcours d'insertion.
Objet : prolongation du dispositif des emplois francs et modifications relatives aux modalités de demande de l'aide financière allouée à ce titre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le texte prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024. Il réduit en outre le délai de transmission par l'employeur des pièces justificatives relatives au recrutement d'un emploi franc à un mois.
Nouvelle prolongation
Ainsi que nous l’indiquons le dispositif est prolongé