Cas de suspension du contrat de travail
Il est important d’avoir à l’esprit les différents cas pour lesquels le contrat de travail (quelle que soit sa nature) est réputé être « suspendu ».
Les cas qui suspendent le contrat de travail sont (liste non exhaustive) :
- Arrêt de travail pour maladie ;
- Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Congé de maternité ;
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Congé d’adoption ;
- Congé parental ;
- Congé sabbatique ;
- Congé sans solde ;
- Congé création ou reprise d’entreprise ;
- CPF-TP (ex CIF) ;
- Obligations militaires (réservistes, conflit) ;
- Activité du conseiller municipal, conseil des prud’hommes, jury d’assise, jury d’examen ;
- Congés pour convenance personnelle, pour évènements familiaux ;
- Congés payés ;
- Grève ;
- Mise à pied