Droit du travail
Fiche pratique
Absences

Gérer l'arrêt de travail du salarié malade

Attention : ce dossier ne concerne que le cas d’un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle. Des règles différentes s’appliquent en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
25 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Agir dès l’arrêt de travail

Obligation d’information du salarié malade

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt maladie doit en informer l'employeur dans les plus brefs délais.

Le délai de prévenance, fixé par les conventions collectives ou le règlement intérieur, est souvent de 48 heures. Il correspond alors à celui fixé par le code du travail pour que le salarié en arrêt de travail puisse prétendre à l'indemnisation complémentaire employeur légale.

Le salarié peut vous prévenir de son absence oralement (par téléphone), par écrit (mail ou envoi de l’arrêt de travail par courrier), ou par l’intermédiaire d’un proche s’il ne peut pas le faire.

A noter : Lorsque le salarié sait à l’avance qu’il sera en arrêt de travail (cas d’une intervention chirurgicale programmée par exemple), il doit vous en avertir en application du principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail.

Justification de

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