Le salarié en congé de paternité ne bénéficie pas en principe du maintien de salaire sauf si la convention collective le prévoit.
Mais en Alsace-Moselle, la règle est différente en application du droit local !
L'article L 1226-23 du code du travail prévoit en effet, que dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire étant déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.
Telle est la disposition légale locale qu'un salarié a fait valoir dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation.
Employé en qualité de responsable de chantier nettoyage extérieur dans l'un des départements concernés par le droit local et n'ayant pas été rémunéré par son employeur durant son congé de paternité, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement