(sur papier à en-tête de l’entreprise) …………………………… …………………………… …………………………… Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
……………………………
Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
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