Congés payés

Revirement de jurisprudence en cas d'arrêt de travail survenu pendant les congés payés. Découvrez les règles actuelles de gestion et l'impact de cette décision récente de la Cour de cassation !

Le décompte des congés payés détermine les jours de repos rémunérés auxquels un salarié a droit. Il repose sur l'acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. La méthode de calcul (ouvrables ou ouvrés) varie selon les entreprises.

La fixation des dates de congés payés répond à un cadre légal strict visant à concilier les besoins de l’entreprise et les droits des salariés. L’employeur détermine l’ordre des départs et communique les dates de congés.

Dans certaines entreprises, le report des congés payés est accepté. Une date butoir est parfois imposée et l’employeur doit veiller à ce que les congés soient soldés à cette échéance. Il existe aussi des cas de reports obligatoire.

En France, le droit aux congés payés annuels constitue un droit fondamental pour tous les salariés, indépendamment de la nature du contrat de travail. A partir de quelle date le salarié commence-t-il à acquérir des droits ?

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (dite "loi DDADUE 2") a modifié l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Elle prévoit une acquisition de CP et peut être rétroactive. Quelles en sont les modalités ?

On pourrait penser que pour les salariés avec des horaires variables ou avec une répartition inégale du temps de travail, le calcul des congés payés pourrait se faire en heures. Faisons le point.

La prise des congés payés est encadrée par des obligations légales relatives à la fixation de la période de prise des congés payés. Voyons quelles sont les modalités applicables en l’absence d’accord collectif.

En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis, issus de dispositions légales, conventionnelles ou d’accords. A notre qu’une fiche pratique dédiée aux jours de fractionnement est proposée séparément.

Lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de CP, se pose la question de son décompte : doit-il être considéré comme un jour de congé ou non ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il est chômé ou travaillé dans l’entreprise.