Reclassement après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle

Inaptitude d’origine professionnelle

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail à l’issue d’un arrêt pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle.

Le cadre applicable est celui des articles L. 1226-10 à L. 1226-15 du Code du travail, qui diffère sensiblement du régime applicable à l’inaptitude d’origine non professionnelle. L’employeur est tenu à une obligation renforcée de reclassement, sous le contrôle du médecin du travail.

Démarches et formalisme

1. Visite de reprise obligatoire, à organiser par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise.
2. Examen médical par le médecin du