(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.
Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.
Envoyer le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.
A noter : Le Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Proposition de reclassement
Lettre recommandée avec accusé de réception
A