Départ & mise à la retraite

Cette rubrique rassemble l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives au départ des salariés, qu’il s’agisse d’une démission, d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. Vous y trouverez les étapes à suivre, les documents à préparer, ainsi que les formalités à respecter pour garantir la conformité du processus. Le contenu détaille également les conséquences sur la paie, les obligations de l’employeur et les points de vigilance à observer pour sécuriser la rupture du contrat.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 90 actualités • 85 documents
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Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

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    Réforme des retraites : ce qui change !

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  • Droit du travail
    Comment racheter des trimestres de retraite en 2025 ?

    En 2025, le rachat de trimestres s’applique aux études supérieures jusqu’au 31 /12 de l’année où l’assuré atteint 40 ans, contre 10 ans auparavant, et aux stages d’au moins deux mois jusqu’au 31 /12 de l’année des 30 ans. Le dispositif, conditionné à un diplôme reconnu ou à un stage conventionné, permet d’éviter la décote sur les 172 trimestres requis pour le taux plein. Découvrez les modalités de calcul et les démarches à entreprendre.

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    Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit

    Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

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    Cumul emploi-retraite : les informations de l’AGIRC-ARRCO

    A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

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Cumul emploi-retraite intégral : qui peut cumuler sans plafond
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Le cumul emploi-retraite intégral permet à certains retraités de cumuler sans limitation leur pension de retraite avec des revenus d’activité. Ce régime favorable suppose le respect de conditions tenant à l’âge, au taux plein et à la liquidation des droits.

Principes du cumul emploi-retraite : ce qu'il faut vérifier avant toute reprise
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Le cumul emploi-retraite permet à un salarié ayant liquidé sa pension de retraite de reprendre ou poursuivre une activité salariée. Ce dispositif obéit à des règles communes, indépendamment de son caractère intégral ou plafonné.

La retraite progressive : poursuite d’activité sans rupture du contrat de travail
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Les indemnités de fin de carrière (IFC) versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à un régime fiscal distinct de leur traitement social. Leur imposition dépend de l’initiative de la rupture, de la nature de l’indemnité et du respect de plafonds strictement encadrés par la loi.

Régime social des indemnités de départ et de mise à la retraite
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Indemnités rupture
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Les indemnités de fin de carrière (IFC) versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à des règles sociales spécifiques. Leur régime dépend de l’initiative de la rupture, des montants versés et des plafonds légaux applicables en matière de cotisations et de CSG-CRDS.

Modalités de calcul de l’indemnité de mise à la retraite
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La mise à la retraite décidée par l’employeur ouvre droit, sous conditions, au versement d’une indemnité de fin de carrière (IFC) au salarié. Ce mécanisme obéit à des règles propres, différentes de celles applicables au départ volontaire à la retraite, tant en matière de conditions que de calcul du montant dû.

Préavis de mise à la retraite : durée, départ et suspension
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L’indemnité compensatrice de préavis

La mise à la retraite, qu’elle intervienne avant ou après 70 ans, oblige l’employeur à respecter un préavis. Sa durée et ses modalités obéissent à des règles proches de celles du licenciement, sous réserve de certaines particularités liées à l’âge et à l’initiative de la rupture.

Sensibilisation aux gestes qui sauvent : une obligation légale souvent ignorée
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Avant le départ à la retraite, le Code du travail impose à l’employeur une obligation spécifique de prévention : la proposition d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Introduite par le décret du 19 avril 2021, cette obligation, doit être intégrée au cadre général de la gestion des fins de carrière.

Conditions de la mise à la retraite : ce que l'employeur peut faire selon l'âge
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La mise à la retraite constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail, strictement encadré par le Code du travail. Son régime juridique repose principalement sur l’âge du salarié, apprécié au regard de l’âge ouvrant droit à une pension de vieillesse à taux plein automatique et sur le respect d’une procédure protectrice de la liberté de choix du salarié.

Départ volontaire ou mise à la retraite : les confondre peut coûter très cher
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Départ à la retraite

La rupture du contrat de travail liée à l’âge du salarié peut prendre deux formes distinctes : le départ à la retraite ou la mise à la retraite. Ces dispositifs, souvent confondus, obéissent à des régimes juridiques, sociaux et indemnitaires différents.

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