Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille
Selon l’article L2312-78 du Code du travail, le CSE contrôle ou participe à la gestion des toutes les ASC (activités sociales et culturelles) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice :
- Des salariés
- De leur famille
- Et des stagiaires.
Bénéfice pour tous les salariés
CDI, CDD et temps partiel
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des ASC dans les mêmes conditions :
- Quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
- La durée de leur contrat ou du travail (période d’essai, période de préavis, contrat de travail à temps partiel)
Plus largement, le montant des ASC dont bénéficient les salariés ne peut être modulé :
- entre les CDI et les CDD (article L1242-14 du Code du travail)
- entre les salariés à temps plein et à temps