Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

CSE - les règles d'exonération URSSAF

Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?

Les versements directs d’argent aux salariés sans justificatif sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.

Pour fêter le départ à la retraite d’un salarié, mieux vaut donc éviter de lui faire un chèque ou de lui remettre des espèces. Optez plutôt pour un cadeau ou une carte-cadeau.

En outre les chèques-vacances octroyés avec une participation de l’employeur sont intégralement soumis à cotisations sociales, même si le CSE participe également.

Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?

Tous les avantages liés à la culture, aux loisirs, aux activités sportives et aux vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt

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