Taxe d'apprentissage 2025 - Calcul, taux et exonérations
En 2025, la taxe d'apprentissage reste au même taux qu'en 2024. Elle s'applique sur la masse salariale brute, avec un taux de 0,68 % sauf en Alsace-Moselle (0,44 %). Certaines entités sont exonérées, dont les mutuelles dont l'exonération générale a été supprimée.
La taxe d'apprentissage 2025 constitue une charge obligatoire pour les employeurs soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Elle finance les contrats d'apprentissage et les établissements de formation technique. Cette fiche décrit le taux applicable, l'assiette, les exonérations et les modalités de versement pour l'année 2025. Le montant de la taxe d'apprentissage pour 2026 est disponible.
Calcul taxe apprentissage 2025 - Taxe d'apprentissage 2025 : définition et périmètre d'application
Taux de la taxe d'apprentissage 2025
Le taux général est de 0,68 % de la masse salariale brute annuelle. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Alsace-Moselle), le taux est réduit à 0,44 %, quel que soit le siège du principal établissement.
Assiette de la taxe d'apprentissage 2025
L'assiette correspond à l'ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de sécurité sociale, soit la masse salariale brute annuelle de l'entreprise.
Exonérations de la taxe d'apprentissage 2025
Ne sont pas redevables les entités suivantes :
- Entreprises publiques, établissements de santé et sociaux, coopératives, certaines associations à but non lucratif (source LégiSocial).
- Employeurs qui emploient des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 SMIC annuels (source LégiSocial).
- Sociétés civiles de moyens (SCM) non commerciales, sociétés à objet exclusif d'enseignement, groupements d'employeurs agricoles (source LégiSocial).
- Mutuelles : l'exonération générale est supprimée en 2025, seules les rémunérations des apprentis restent exonérées (sources LégiSocial, LégiSocial, LégiSocial).
Calcul et modalités d'application de la taxe d'apprentissage 2025
Méthode de calcul du taux de la taxe d'apprentissage 2025
1. Déterminer la masse salariale brute annuelle (salaires bruts soumis à cotisations).
2. Appliquer le taux adéquat : 0,68 % (taux national) ou 0,44 % (Alsace-Moselle).
3. La taxe se décompose en deux fractions : part principale (0,59 % hors Alsace-Moselle) et solde (0,09 %). En Alsace-Moselle, seule la part principale de 0,44 % est due.
4. La part principale est versée mensuellement ; le solde est déclaré l'année suivante et peut être fléché via la plateforme SOLTéA.
Régularisation et cas spécifiques en paie 2025
Le solde doit être déclaré avant la clôture de l'exercice et affecté avant le 24 octobre 2025 sur SOLTéA (source LégiSocial). Les entreprises doivent veiller à ne pas appliquer le taux de 0,44 % hors Alsace-Moselle et à ne pas doubler la part principale et le solde.
Exemples pratiques d'application en paie 2025
Exemple 1 : entreprise hors Alsace-Moselle, masse salariale 1 000 000 €
Taxe = 1 000 000 € x 0,68 % = 6 800 €.
Part principale = 1 000 000 € x 0,59 % = 5 900 € (versée mensuellement).
Solde = 1 000 000 € x 0,09 % = 900 € (déclaré 2025, fléchable via SOLTéA).
Exemple 2 : entreprise en Alsace-Moselle, même masse salariale
Taxe = 1 000 000 € x 0,44 % = 4 400 €. Aucun solde n'est dû.
Exemple 3 : société employant des apprentis, base d'imposition 5 SMIC
Base < 6 SMIC -> exonération totale de la taxe d'apprentissage (source LégiSocial). Aucun montant à déclarer.
Erreurs fréquentes et points de vigilance
- Appliquer le taux de 0,44 % à une entreprise située hors Alsace-Moselle -> sous-déclaration.
- Oublier de séparer la part principale et le solde -> déclaration erronée.
- Ne pas flécher le solde avant le 24 octobre 2025 -> affectation réglementaire.
- Supposer que les mutuelles sont toujours exonérées -> exonération supprimée en 2025.
Ressources et outils utiles
- Checklist de contrôle de la taxe d'apprentissage 2025 (interne).
- Plateforme SOLTéA pour le fléchage du solde (source LégiSocial).
- BOFiP - articles L.6241-1-1, L.6241-2, R.6261-13 (source LégiSocial).
FAQ - Taxe d'apprentissage 2025
Quel est le taux applicable en Alsace-Moselle en 2025 ?
Le taux est de 0,44 % de la masse salariale brute, sans solde (source LégiSocial, LégiSocial).
Comment déterminer si mon entreprise est exonérée ?
Elle est exonérée si elle emploie des apprentis et que la base d'imposition ne dépasse pas 6 SMIC annuels, ou si elle relève des catégories listées dans les sources LégiSocial et LégiSocial.
Que faire du solde de la taxe d'apprentissage ?
Le solde (0,09 % de la masse salariale) doit être déclaré l'année suivante et peut être affecté à des établissements habilités via SOLTéA avant le 24 octobre 2025 (source LégiSocial).
Les mutuelles sont-elles toujours exonérées en 2025 ?
Non. La loi de finances 2025 supprime l'exonération générale des mutuelles, seules les rémunérations des apprentis restent exonérées (sources LégiSocial, LégiSocial, LégiSocial).
Comment se calcule la part principale et le solde ?
Part principale : 0,59 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle). Solde : 0,09 % de la masse salariale, déclaré l'année suivante et fléché via SOLTéA (source LégiSocial).
Textes et sources de référence
- Code du travail - articles L.6241-1-1, L.6241-2, R.6261-13 (source LégiSocial).
- Loi de finances 2025 - suppression de l'exonération des mutuelles (source LégiSocial, LégiSocial).
- BOFiP - détail du taux en Alsace-Moselle (source LégiSocial).
- Décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage (source LégiSocial).
À retenir - Synthèse opérationnelle
- Taux général 0,68 % ; taux Alsace-Moselle 0,44 % (pas de solde).
- Assiette : masse salariale brute annuelle.
- Exonérations : < 6 SMIC, SCM non commerciales, organismes d'enseignement, mutuelles (exonération générale supprimée).
- Déclaration : part principale mensuelle, solde déclaré l'année suivante et fléché avant le 24 octobre 2025 via SOLTéA.
- Vérifier chaque année le statut géographique et les exonérations spécifiques pour éviter les sous-ou sur-déclarations.