Présentation de la nouvelle rubrique
A l’occasion de sa publication du 11 juillet 2024, le BOSS nous informe qu’une nouvelle rubrique est proposée, elle vise à présenter les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
3 chapitres
La rubrique comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
- Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
- Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.
Contenu des chapitres
- Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.
Consultation publique
Ce contenu fait l’objet d’une consultation publique :
- La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre