Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025

La base forfaitaire URSSAF constitue le principal levier de simplification pour la paie des formateurs occasionnels en 2025. Elle repose sur un seuil de rémunération fixé à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale et permet de déterminer, par jour d'activité, un montant de cotisations unique, indépendamment du nombre d'interventions. Découvrez la base forfaitaire URSSAF des formateurs occasionnels pour 2026. 

L'essentiel en un coup d'oeil

Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025 - définition et périmètre d'application

Définition de la base forfaitaire 2025

La base forfaitaire correspond à un montant de cotisations sociales fixé par jour d'activité, applicable dès que la rémunération brute journalière du formateur ne dépasse pas 1 890 € (10 x plafond journalier). Elle est indépendante du nombre d'interventions réalisées dans la même journée (source LégiSocial).

Publics concernés et limites d'activité 2025

Le dispositif s'applique aux formateurs occasionnels, c'est-à-dire aux salariés intervenant dans le cadre de la formation professionnelle continue ou dans un établissement d'enseignement, pour un maximum de 30 jours civils par an au sein de l'organisme (source LégiSocial). Si la rémunération dépasse le seuil de 18 900 € annuel, le calcul des cotisations se fait alors sur le salaire réel.

Calcul et modalités d'application en 2025

Méthode de calcul de la base journalière de cotisations 2025

1. Vérifier que la rémunération brute journalière < 1 890 € (10 x plafond journalier).
2. Identifier la tranche de rémunération dans le barème (voir tableau ci-dessus).
3. Appliquer la base de cotisations correspondante, qui sera versée par l'employeur aux caisses URSSAF.
4. Si la rémunération brute journalière ? 2 160 €, la cotisation est calculée sur le salaire réel.

Régularisation et cas spécifiques en paie 2025

En cas d'accord entre l'employeur et le formateur, il est possible d'opter pour le calcul sur le salaire réel, avec application du prorata sur la durée de la journée (source LégiSocial). Les cotisations sont à déclarer dans la DSN (blocs S21.G00.78 et S21.G00.81) conformément aux règles de déclaration des salaires (source LégiSocial).

Exemples pratiques d'application en paie

Exemple 1 : rémunération brute journalière de 200 €

Le montant se situe dans la première tranche (< 216 €). La base de cotisations forfaitaire est donc de 66,96 € (source LégiSocial).

Exemple 2 : rémunération brute journalière de 1 500 €

Cette rémunération appartient à la tranche 1 080 €-1 296 €, donnant une base de cotisations de 702,00 € (source LégiSocial).

Erreurs fréquentes et points de vigilance

• Confondre le plafond journalier (216 €) avec le seuil de 10 x plafond (1 890 €) - le premier sert à définir le seuil, le second à déterminer l'éligibilité à la base forfaitaire.
• Appliquer la base forfaitaire alors que la rémunération dépasse 2 160 € ; dans ce cas le salaire réel doit être utilisé.
• Omettre la déclaration de la base forfaitaire dans la DSN, ce qui entraîne des régularisations ultérieures.

Ressources et outils utiles

• Site URSSAF - consultation du 3 janvier 2025 (source LégiSocial)
• Fiche pratique DSN n°2069 - déclaration des formateurs occasionnels (source LégiSocial)

FAQ - Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025

Textes et sources de référence

• Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le plafond de la Sécurité sociale 2025 (source LégiSocial)
• Site URSSAF - tableau des bases de cotisations 2025 (source LégiSocial)
• Fiche pratique DSN n°2069 - Déclaration des formateurs occasionnels (source LégiSocial)
• Tranches de cotisation URSSAF 2025 (source LégiSocial)

À retenir - Synthèse opérationnelle

• Le seuil d'éligibilité à la base forfaitaire est de 1 890 € (10 x plafond journalier 216 €).
• Utilisez le barème de rémunération journalière pour déterminer la base de cotisations (tableau ci-dessus).
• Au-delà de 2 160 € de rémunération brute journalière, passez au calcul sur le salaire réel.
• Déclarez la base forfaitaire dans la DSN (blocs S21.G00.78 et S21.G00.81).
• Vérifiez chaque jour d'activité que le formateur ne dépasse pas le plafond annuel de 18 900 € pour rester en forfait.