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CSE : Exercer le droit d'alerte

Le CSE bénéficie de droits d'alerte : exercez votre droit dans le respect de la règlementation !

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

Vous êtes membre élu du CSE ; vous bénéficiez à ce titre de 3 ou de 5 droits d’alerte selon l’effectif de l’entreprise. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit si nécessaire conformément à la réglementation.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les différents droits d’alerte des membres du CSE selon l’effectif de l’entreprise, ainsi que sur vos obligations en cas d’exercice d’un de ces droits par un salarié ou un membre du CSE.

Contenu du dossier :

Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de moins de 50 salariés

Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus

A savoir 

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

Modèle de registre des dangers graves et

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Élus du CSE, découvrez comment exercer votre droit d'alerte dans le respect de la règlementation, selon la taille de votre entreprise.

  • Soyez en règle facilement grâce à nos deux modèles de registres inclus

  • DRH et dirigeants, connaissez vos obligations en cas d'exercice du droit d'alerte par un membre du CSE : mener une enquête, proposer des mesures ...

Composition de l'outil

2 Fiches pratiques, 2 Modèles de document

  • Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.

    Sommaire
    • Identifier les lanceurs d’alerte
    • Identifier le droit d’alerte
    • Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
    • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
    • Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Recueillir le témoignage du lanceur d’alerte
    • Procéder à une enquête
    • En cas d’atteinte au droit des personnes
    • En cas de danger grave et imminent
    • En cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Faire cesser l’atteinte ou le danger
    • A savoir
    • Les erreurs à éviter
    • Références légales et jurisprudentielles

  • Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.

    Sommaire
    • Identifier les lanceurs d’alerte
    • Identifier le droit d’alerte
    • Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
    • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
    • Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
    • Droit d’alerte économique
    • Droit d’alerte sociale
    • Recueillir le témoignage du lanceur d’alerte
    • Procéder à une enquête
    • En cas d’atteinte au droit des personnes
    • En cas de danger grave et imminent
    • En cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Faire cesser l’atteinte ou le danger
    • Mettre en œuvre la procédure d’alerte économique
    • Demander des explications
    • Analyser la réponse de l’employeur
    • Recourir à un expert-comptable
    • Saisir les dirigeants ou associés
    • Réunir le CSE dans le cadre du droit d’alerte sociale
    • A savoir
    • Les erreurs à éviter
    • Références légales et jurisprudentielles

  • L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

    Sommaire
    • REGISTRE SPECIAL DU CSE
    • DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
    • AVIS N° 1
    • AVIS N° 2
    • AVIS N° 3

  • Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

    Sommaire
    • REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
    • ALERTE N° 1
    • ALERTE N° 2
    • ALERTE N° 3
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