Le contexte du règlement type
Le traitement des données biométriques peut générer des risques importants pour les droits et les libertés des personnes.
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) a consacré le caractère particulier des données biométriques en les qualifiant de « sensibles », au même titre que les données concernant la santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses.
Le traitement de ces données sensibles est en principe interdit, sauf dans certains cas limitativement énumérés.
Pour adapter le droit national à l’évolution des règles européennes, la loi Informatique et Libertés française a été modifiée. Les nouvelles dispositions prévoient que des dispositifs de contrôle d'accès biométriques peuvent être mis en place par les entreprises à condition d'être conformes à un règlement type élaboré par la CNIL.
La CNIL indique que le règlement type « biométrie sur les lieux de travail » constitue le premier acte