Traitement des sommes isolées

Édition du dimanche 26 juillet 2026 1 actualités • 0 documents
À la une · Droit du travail

Il est désormais possible de conclure une transaction avec l’URSSAF

La LFSS pour 2015 avait prévu la possibilité pour l’URSSAF de conclure une transaction avec les cotisants, mais pour cela un modèle de protocole devait exister. C’est désormais le cas suite à la publication d’un arrêté au JO du 20/10/2020.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités
  • Il est désormais possible de conclure une transaction avec l’URSSAF

    La LFSS pour 2015 avait prévu la possibilité pour l’URSSAF de conclure une transaction avec les cotisants, mais pour cela un modèle de protocole devait exister. C’est désormais le cas suite à la publication d’un arrêté au JO du 20/10/2020.

L'agenda social de la rubrique Traitement des sommes isolées

L'agenda complet de l'année →

[FAKE] Les échéances à venir, extraites automatiquement des actualités. Les ressources « pour vous préparer » sont proposées par la recherche IA — l'auteur valide ou laisse vide.

La boîte à outils Traitement des sommes isolées

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Traitement des sommes isolées

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Traitement des sommes isolées
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

148 résultats

Compte Personnel de Formation (CPF) en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Gestion temps de travail

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

  • 18 Fiches pratiques
  • 7 Textes officiels
Le VRP exclusif en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

  • 2 Outils de calcul
  • 23 Fiches pratiques
Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Suspension contrat de travail

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

  • 10 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 12 Fiches pratiques
Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 6 Textes officiels
  • 23 Fiches pratiques
Guide de l'embauche d'un salarié 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

  • 18 Fiches pratiques
  • 5 Textes officiels
Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

  • 19 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Livret des repères sociaux 2026 (et années précédentes)
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Notre outil, véritable "ouvrage de référence" , vous permet d'accéder aux repères sociaux et indicateurs de l'année, constituant ainsi le document incontournable aux gestionnaires de paie, responsables RH, dirigeants, étudiants.

  • 1 Dossier PDF
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2026 ?
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

  • 7 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
Précédent 136–148 sur 148

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accéder immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements