Une exonération limitée à 50 salariés
- L’exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d’un mois civil ;
- Cet effectif est apprécié au 1erjour de chaque mois.
Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
Un calcul par salarié
L’exonération mensuelle brute est calculée salarié par salarié selon la formule suivante :
- Coefficient C x rémunération mensuelle brute versée au salarié
Le coefficient appliqué dépend :
- De la rémunération du salarié ;
- Et du nombre d’heures rémunérées.