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Exonération ZFU en 2026

Sociétés en zone franche urbaine (ZFU), bénéficiez de jusqu'à 5.000 euros d'exonération par an et par salarié sur vos charges patronales.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2026.1 du 06/01/2025

Commentaire de version « 2026,1 »
Notre version « 2026,1 » vous propose une documentation intégralement rénovée.
Notre outil Excel est mis à jour, et notre documentation est intégralement actualisée afin de vous présenter les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Il existe des « exonération ou aides à caractère géographique » comme le qualifie le site de l’URSSAF. Ces aides sont destinées aux employeurs envisageant de recruter des salariés.

Afin de déterminer précisément le montant de l’exonération à laquelle votre entreprise ouvre droit, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.

 

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’exonération ZFU s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH  

Objectifs visés

  • Exonération des charges patronales URSSAF, pouvant aller jusqu’à 5.000 € sur l’année par salarié.
  • Gestion sécurisée du dispositif par l’apport

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Calculez simplement et de manière sécurisée l'exonération ZFU à laquelle vous avez droit par salarié

  • Bénéficiez de jusqu'à 5.000€ d'exonération par salarié et par an

  • Comprenez le dispositif et vos calculs grâce aux fiches pratiques et aux exemples chiffrés fournis

Composition de l'outil

1 Dossier PDF, 1 Outil de calcul, 5 Fiches pratiques

1. Outil de calcul et guide utilisateur

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1 Dossier PDF
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1 Outil de calcul
  • Guide utilisateur outil de calcul exonération ZFU 2026
  • Outil de calcul exonération ZFU 2026

2. Les principes généraux

3
3 Fiches pratiques

  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2026.

    Sommaire
    •  
    •  
    • Champ des cotisations patronales concernées
    • Exonération totale ou dégressive
    • Durée de l’exonération
    • Calcul de l’exonération en mode « sortie dégressive » 
    • Sortie dégressive sur 3 ans 
    • Sortie dégressive sur 9 ans
    • Atteinte ou dépassement du seuil de 5 salariés
    • Renoncer à l’exonération dégressive
    • Exonération ZFU : les 4 conditions à remplir
    • Condition 1 : implantation 
    • Condition 2: activités 
    • Condition 3: CA et effectif 
    • Condition 4: la réalité économique de l’établissement 
    • 3 générations de ZFU
    • Rappel 
    • Décompte des effectifs
    • Accroissement de l’effectif au-delà de 50 salariés
    • Employeurs exclus de l’exonération ZFU
    • Être à jour de ses obligations à l’égard de l’URSSAF 
    • Conséquence du non-respect de la condition 
    • Conséquences de la loi PACTE sur le dispositif 
    • Rappel du dispositif « gel pendant 5 années » 
    • Conséquence sur dispositif ZFU 

  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les salariés concernés par le dispositif ainsi que les conditions de résidence à remplir en 2026.

    Sommaire
    • Salariés concernés et exclus 
    • Salariés concernés 
    • Salariés exclus 
    • Cas du salarié cessant d’être employé dans l’établissement en ZFU 
    • Et pour les dirigeants ? 
    • Le respect de la « condition de résidence »
    • La notion de base 
    • La définition du « salarié résident » 
    • Une « condition de résidence » différente selon la date d’implantation en ZFU
    • Entreprise implantée dans une ZFU avant le 1er janvier 2012 
    • Entreprise implantée dans une ZFU à compter du 1er  janvier 2012 et au plus tard le 31 décembre 2014 
    • Disposition commune, quelle que soit la date d’implantation 
    • Durée d’application de la  « condition de résidence » 
    • Conséquence du non-respect de la « condition de résidence »
     ✅ Mis à jour récemment

  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines) et leurs modalités déclaratives et règle de cumuls.

    Sommaire
    • Formalités déclaratives
    • Déclaration d’embauche spécifique 
    • Défaut d’envoi : les conséquences 
    • Déclaration annuelle 
    • Remplissage de la déclaration Urssaf 
    • Remplissage de la déclaration Urssaf : exonération dégressive 
    • Régime des cumuls
    • Cumul impossible 
    • Cumul admis
     ✅ Mis à jour récemment

3. Calcul de l'exonération

2
2 Fiches pratiques

  • En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2026.

    Sommaire
    •  
    • Une exonération limitée à 50 salariés
    • Calcul de l’exonération mensuelle : principe général
    • Un calcul par salarié
    • Calcul de l’exonération mensuelle : 2 cas à envisager
    • Cas numéro 1 : RMB ≤ 1,4 Smic 
    • Cas numéro 2 : RMB > 1,4 Smic et <2 Smic 
    • Calcul de l’exonération mensuelle : tableau récapitulatif URSSAF
    • Smic horaire, rémunération mensuelle brute et nombre d’heures rémunérées
    • Smic horaire
    • Rémunération mensuelle brute 
    • Le nombre d’heures rémunérées 
    • Valeur taux (T) et cotisations concernées par l’exonération ZFU
    • Précision importante 
    • Valeurs maximales exonération ZFU
    • Application du plafonnement 
    • Non- application du plafonnement 
    • Plafond d’exonération 
    • Reprise d’une entreprise située en ZFU 

  • La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2026, et en tenant compte de la valeur du Smic horaire au 1er janvier 2026.

    Sommaire
    • Exemple numéro 1
    • Présentation du contexte
    • Valeur taux T 
    • Valeur coefficient C 
    • Exemple numéro 2
    • Présentation du contexte 
    • Valeur taux T 
    • Valeur coefficient C 
    • Exemple numéro 3
    • Présentation du contexte 
    • Valeur taux T 
    • Valeur coefficient C 
     ✅ Mis à jour récemment
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