Arrêt consécutif à un accident de travail : comment calculer les IJSS en 2022 ?
En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), la Sécurité sociale applique alors des modalités particulières afin de chiffrer les IJSS. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés commentés à ce sujet.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple 1
Le contexte
- Soit le salarié X victime d’un accident du travail le 4 avril 2022 ;
- Il est en arrêt de travail du 5/04/2022 au 24/04/2022 ;
- Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
Les calculs
- Le SJB (Salaire Journalier Brut) est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
- L’arrêt de maladie correspond à 20 jours d’arrêt de travail ;
- La Sécurité sociale n’applique aucun délai de carence ;
- L’indemnisation portera donc sur 20 jours ;
- Ce qui correspond à 789,00 € (20*39,45) d’IJSS brutes ;
Soit 736,14 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)
Notre outil Excel
Exemple 2
Le contexte
- Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 5 octobre 2022 ;
- Il est en arrêt de travail du 05/10/2022 au 24/10/2022 ;
- Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
- La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
- La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 6 octobre 2022, ce qui correspond à 19 jours d’indemnisation.
Les calculs
- Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
- La Sécurité sociale indemnise 19 jours ;
- Ce qui correspond à 749,55 € (19*39,45) d’IJSS brutes ;
- Soit 699,33 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)
Notre outil Excel
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