Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas d'entrée (sortie) en cours de mois en 2018 ?
De grandes modifications sont intervenues au 1er janvier 2018, en matière de fixation du PMSS.
Notre site vous propose à ce sujet plusieurs fiches pratiques, et débutons aujourd’hui avec le cas d’un salarié qui entre (ou sort) en cours de mois.
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Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Principe de calcul
| Régime applicable à partir du 1er janvier 2018 | Rappel du régime antérieur |
| Plafond proratisé déterminé comme suit :
| Décomposition du PMSS en :
Lorsque la rémunération est exprimée en heures : PMSS temps plein* nombre d’heures de présence/151,67 h. Pratique majoritaire des logiciels de paie :
Cette méthode étant plafonnée dans la limite de trente 30ème. |
Exemples chiffrés
Exemple 1 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 5 février 2018 ;
- Le mois de février 2018 compte 28 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 24/28=2.838 €.
Exemple 2 :
- Un salarié quitte l’entreprise le 21 mars 2018 ;
- Le mois de mars 2018 compte 31 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 21/31=2.242,94 €.
Exemple 3 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 9 avril 2018 ;
- Il en part le 24 avril 2018 ;
- Le mois d’avril 2018 compte 30 jours et le salarié n’est présent que durant 16 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 16/30= 1.765,87 €.
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