(sur papier à entête de l’entreprise)
Pour conclure ce type de contrat, il est indispensable que le poste concerné soit vacant, que le futur salarié embauché en CDI sur le poste soit connu, identifiable, et dans l’impossibilité de prendre ses fonctions immédiatement. Le choix du futur salarié en CDI doit être arrêté. Vous ne pouvez pas recourir à ce type de CDD lorsque vous êtes encore en phase de recrutement.
La vacance de poste ne doit pas faire suite à un licenciement pour motif économique.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le CDD sera requalifié en CDI.
La durée de CDD est de 9 mois maximum, renouvellement inclus. Il peut être à terme précis ou imprécis.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse),