Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel.

  • Modèle de lettre
  • Santé au travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

Ce modèle fait partie du dossier

Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Découvrir le dossier

Actualités en lien

La chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance

Actualité
Droit du travail

Harcèlement sexuel : le code du travail n'impose pas à l'employeur de mener une enquête interne

Actualité
Droit du travail

Harcèlement sexuel : pas d'excuses atténuantes si les faits sont avérés !

Actualité
Droit du travail

Signalements de discrimination et de harcèlement sexuel en entreprise, le Défenseur des droits publie ses recommandations

Actualité
RH

Réagir rapidement en cas de signalement de harcèlement

Fiche pratique
RH

Le harcèlement sexuel

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

🗂 Thématique Santé au travail