Courrier de notification de l'APC aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, CGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception

Modèle de lettre
Accords collectifs

🗓 Publié le 20/08/2020 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’Accord de Performance Collective signé le

Ce modèle fait partie du dossier

Négocier un Accord de Performance Collective

Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

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