Accord de performance collective

Modèle d'accord de performance collective

Modèle de document
Accords collectifs

🗓 Publié le 20/08/2020 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Attention : Les négociateurs de l'accord de performance collective doivent respecter les dispositions conventionnelles de branche dans les matières où elles priment (salaires minima hiérarchiques, classifications…), les règles d'ordre public relatives notamment à la durée du travail, les droits fondamentaux, le principe de non-discrimination, …

Ce modèle présente les aménagements envisageables dans le cadre d'un tel accord : durée du travail, rémunération, mobilité géographique ou professionnelle. Il doit être adapté à chaque entreprise ou établissement.

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Madame,

Ce modèle fait partie du dossier

Négocier un Accord de Performance Collective

Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

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